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site de rencontre sans animatrice Dès qu'une proposition d'acquisition a reçu un avis favorable des services, le dossier est soumis pour décision à l'Assemblée délibérante du Conseil départemental. Le notaire de l'acquéreur peut dès lors rédiger le projet d'acte de vente.

rencontre floing Ces procédures s'étalent sur une durée allant de 6 à 9 mois a minima, en fonction du calendrier des réunions du Conseil départemental notamment.


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